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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Même si le déplafonnement ne porte pas sur des sommes énormes, cela me paraîtrait plus prudent.

S'agissant des associations reconnues d'utilité publique, nous avons déposé un amendement tendant à les assimiler aux fondations en matière d'éligibilité au système de mécénat. Cela me semble raisonnable et j'espère que le Gouvernement s'y déclarera favorable.

Notre groupe déplore qu'une nouvelle niche relative à la rénovation des objets classés soit créée, et non plafonnée de surcroît. Je sais bien que le coût en est négligeable – même pas un million d'euros – mais cette disposition n'est pas cohérente avec la logique de la commission des finances, toutes tendances confondues.

Enfin, le Nouveau Centre rappelle à nouveau la nécessité d'aller plus loin dans la réduction des déficits. Je sais, monsieur le ministre, que vous partagez cette préoccupation. Nous vous avons soumis toute une série de pistes et des propositions concrètes d'économies. J'espère que le groupe de travail sur les niches fiscales aboutira, en liaison avec vos services, à des propositions que tous les collègues, sur tous les bancs de l'hémicycle, soutiendront.

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