Intervention de Charles de Courson

…et est probablement le plus coûteux des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, puisqu'on parle de 40 000 à 50 000 euros par logement. Cela ne le rend pas très utile.

En matière de défiscalisation des biocarburants, le groupe Nouveau centre regrette qu'un amendement malvenu ait été voté en loi de finances initiale au Sénat. Outre qu'il eût été plus normal d'en discuter en première lecture à l'Assemblée nationale – puisqu'elle a la priorité constitutionnelle –, la disposition adoptée n'est pas équilibrée.

S'agissant des mesures contre le tabagisme, ce ne sont pas les gros bars-tabac qui posent problème, mais les petits de moins de 100 mètres carrés. Nous ferions bien de nous inspirer de l'exemple de l'Espagne où, en dessous de 100 mètres carrés, les établissements peuvent choisir d'être fumeurs ou non-fumeurs. Cette solution me paraît beaucoup mieux adaptée que la pratique habituelle en France, qui consiste à appliquer une même mesure à tous, sans discernement. Non seulement le dispositif proposé est inapplicable, mais il risque de déstabiliser de nombreux bars-tabac dans les quartiers sensibles ou en zone rurale. L'amendement que nous avons proposé, et qui s'inspire d'exemples européens, me semble équilibré.

En ce qui concerne la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles – dite taxe ADAR –, alors que je suis plutôt allant en matière budgétaire, je vous apparaîtrai sans doute timoré en penchant pour la reconduction pour une année supplémentaire du plafonnement, et de mettre ce temps à profit pour examiner les trois pistes proposées par le rapport Bourdin.