Intervention de Charles de Courson

D'ailleurs, la branche famille est déjà intégrée depuis plusieurs dizaines d'années. Si une telle mesure ne ferait que transférer le déficit de la branche maladie de la MSA vers le régime général sans résoudre le problème d'ensemble, elle aurait le mérite d'atténuer le déficit de la MSA en le ramenant de 2 milliards à 1,4 milliard. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes favorable à cette solution. Il suffirait d'expliquer qu'elle ne remettrait pas en cause l'organisation administrative de la Mutualité sociale agricole.

Ensuite, le PASS-Foncier est, en l'état, une véritable usine à gaz. Pour les logements collectifs, la propriété est éclatée, avec une nue-propriété restant propriété d'un tiers financé par le 1 % jusqu'au rachat du bien par le ménage, celui-ci n'ayant acheté au départ que l'usufruit.