Intervention de Charles de Courson

Les États pétroliers ont augmenté fortement leur taux d'IS pour capter la rente des sociétés qui ont des champs pétrolifères. Voilà pourquoi, avec un taux d'IS à 55 %, il ne faut se faire aucune illusion quant à l'apport des bénéfices pétroliers. Nous saurons aux environs du 20 décembre quelle sera exactement l'étendue des pertes sur l'IS. Je crains qu'il ne faille s'attendre à un ou deux milliards.

J'en viens aux propositions du Gouvernement qu'il faut améliorer. Tout d'abord, la reprise du solde du déficit du BAPSA, qui était de 600 millions au 31 décembre 2004. Or, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007, près de 6 milliards de déficit se sont accumulés. Le problème reste pendant depuis des mois. Je suis de ceux qui, parmi d'autres solutions, ont proposé l'intégration financière de la branche maladie. Celle-ci est tout à fait fondée puisque les prestations sont les mêmes et que les cotisations, les assiettes et les taux sont harmonisés avec ceux du régime général.