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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je rappelle, pour nos collègues de gauche, que le bénéfice mondial c'est la différence entre l'assiette – les bénéfices recalculés en fiscalité française – multipliée par 33 %, moins ce qui est payé au titre de l'IS dans tous les pays producteurs. Or 95 % des bénéfices de Total sont produits à l'étranger, ce qui explique que la part française de l'IS atteindra à peine un milliard, voire moins.

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