Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 ter, amendement 16
Alain Néri, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de Mme Brunel, n° 16.
(L'amendement n° 16 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 6 ter, amendé, est adopté.)
