Intervention de Delphine Batho

Il y a là une énorme différence, ce que reconnaît d'ailleurs M. Ollier, puisque l'exposé sommaire de son amendement souligne que des cas de réunion plénière doivent être prévus « en dehors de l'analyse, au cas par cas, des demandes d'autorisation ». Nous voulons, quant à nous, que le comité de la société civile puisse, en commun avec le comité scientifique, émettre un avis sur les demandes d'autorisation.

Il y a là un vrai débat, sérieux et approfondi, que nous pourrons sans doute poursuivre lundi prochain, lorsque nous examinerons l'amendement n° 468 , dont j'espère qu'il sera sous-amendé.