Intervention de Antoine Herth

La commission n'a pas adopté votre amendement, monsieur Le Déaut. Je reconnais cependant que vous ouvrez un vrai débat. En outre, bien qu'amateurs pour nombre d'entre nous, il faut croire que nous aimons ces discussions pour rester jusqu'à une heure aussi tardive dans cet hémicycle. M. Mamère l'a dit avec fougue.

Nous avons tenté d'aller dans votre sens et d'apporter des réponses aux questions que vous posez. C'est l'objet de l'amendement n° 468 de la commission et de celui que je vous ai promis d'insérer juste après l'alinéa 15 et qui précise qu'il est fait état des positions divergentes exprimées. Les deux idées contenues dans votre amendement se retrouvant dans les deux amendements que je viens d'évoquer, la commission émet donc un avis défavorable non pas sur le fond mais sur la formulation que vous proposez.