Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous souhaitons rédiger ainsi les deuxième et avant-dernière phrases de l'alinéa 15 : « Après examen par ce dernier – le comité de la société civile –, les deux comités siègent ensemble en réunion plénière et élaborent conjointement un avis qui fait notamment état des positions non consensuelles. Le président du Haut conseil transmet l'avis du Haut conseil à l'autorité administrative. »

Nous voulons, nous l'avons dit, que la société civile et les scientifiques puissent échanger leurs points de vue et s'interpeller de façon franche. C'est une question de pédagogie. Les scientifiques ne se posent pas forcément les mêmes questions que les personnes issues de la société civile, qui n'ont pas reçu la même formation. Il est utile pour les scientifiques d'appréhender les préoccupations des citoyens, comme il est utile pour les citoyens d'entendre des réponses d'experts qui peuvent transmettre et faire comprendre des connaissances scientifiques.

C'est une question à la fois de fond et de forme. L'avis du Haut conseil doit être l'émanation de l'ensemble du travail des deux comités, demande qui a été formulée par les membres du Grenelle de l'environnement. Notre rôle est donc de tenir compte des préoccupations exprimées lors du Grenelle de l'environnement et de les transcrire dans la loi.

J'ai vraiment le sentiment qu'il y a une hésitation, une crainte à mêler la société civile aux différents avis. Mais nous ne risquons rien, au contraire ! Les citoyens sont des hommes et des femmes honnêtes, qui réfléchissent, et leur avis ne peut qu'enrichir la réflexion collective. Je ne comprends pas votre réticence.