Amendement N° 387 (Rejeté)

Le projet de loi adopté par le Sénat donne la primauté aux conclusions du comité scientifique dans le cadre des demandes d'autorisation en matière de dissémination volontaire, le comité de la société civile étant réduit à formuler de simples recommandations. Les échanges de points de vue entre les membres scientifiques et ceux issus de la société civile qui interviendront dans le cadre des réunions plénières garantiront que l'ensemble des questions soulevées par chaque demande d'autorisation auront été abordées par les deux comités. L'avis du Haut conseil sera donc le fruit de l'ensemble du travail des deux comités. Cette exigence avait retenu l'approbation des membres du Grenelle de l'environnement. Le principe d'échange entre scientifiques et représentants de la société civile a d'ailleurs permis, notamment lors du Grenelle de l'environnement et des discussions de l'intergroupe sur les organismes génétiquement modifiés, de faire émerger des positions communes et partagées prenant en compte à la fois une analyse scientifique des risques et une analyse des intérêts sociétaux. De plus, la présentation des positions non consensuelles garantie à l'autorité administrative la connaissance de l'intégralité des positions émises lors de la session plénière.