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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendements 223 244

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Les débats parlementaires ont des vertus. Il n'est pas interdit au Parlement et au Gouvernement de donner des indications : la meilleure osmose possible entre les deux comités, sous cette forme ou sous une autre, en est une. Qu'il soit donné acte au Parlement de son souhait que soit organisé le mieux possible le règlement intérieur du Haut conseil.

Par ailleurs, l'amendement de la commission prévoyant que les deux comités siègent en séance plénière devrait vous donner satisfaction.

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