Amendement N° 223 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Rédiger ainsi l'alinéa 15 de cet article :
« Les représentants du comité de la société civile peuvent assister aux réunions du comité scientifique, et réciproquement. »
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour but garantir une plus grande cohérence des deux Comités, une plus grande cohésion du Haut Conseil, et une meilleure transparence vis à vis de la société civile. D'autre part, comment garantir que chacun des comités puisse rendre des avis éclairés et prudents sans que chacun connaisse la teneur des débats de l'autre comité ?
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