Intervention de Antoine Herth

La commission les a repoussés.

Le Sénat a beaucoup débattu de ce sujet et a essayé, probablement dans un élan excessif, d'enfermer le Haut conseil dans des règles très strictes ; je pense qu'il n'y est pas parvenu, et c'est tant mieux. Les membres du Haut conseil doivent avoir la possibilité de s'organiser comme ils l'entendent et de fixer eux-mêmes, entre eux et en bonne intelligence, leurs règles de fonctionnement. Celles-ci relèvent donc du règlement intérieur, monsieur Cochet, comme je l'ai dit à M. Grosdidier tout à l'heure.

Je vous ai parlé des règles de fonctionnement que l'AFSSA met en ligne. Nous le savons tous, cette instance rend des services considérables à la République en matière de risques sanitaires et nous a permis de traiter des problèmes extrêmement complexes comme celui de la vache folle, qui a marqué l'opinion publique.

Faisons confiance à ces instances : elles doivent pouvoir s'organiser comme elles le souhaitent afin d'être pleinement au service du Gouvernement.