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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je souscris à ce qui vient d'être dit sur la revalorisation du Parlement. Je pense cependant que la rédaction de cette disposition sur la consultation des commissions compétentes du Parlement est perfectible. Dans la mesure où il faut, en effet, que le Haut conseil soit présidé par une personnalité compétente qui ait toute l'autorité et la légitimité pour conduire ses travaux, l'aspect consensuel de sa nomination n'est pas anodin.

J'avais d'ailleurs cru comprendre que le Président de la République avait retenu nos propositions consistant à soumettre certaines nominations au Parlement, lequel aurait donné son avis à la majorité des trois cinquièmes. Notre amendement vise donc à soumettre la nomination du président du Haut conseil à l'avis des commissions compétentes du Parlement, qui se prononceraient à la majorité des trois cinquièmes.

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