Amendement N° 243 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 13 de cet article par les mots :
« pris à la majorité des trois cinquième de leurs membres. »
Exposé Sommaire :
En effet, le Président de la République s'est engagé sur la nécessité d'associer le Parlement aux nominations.
Il convient donc que le président soit nommé après avis des commissions compétentes en matière d'agriculture et d'environnement de l'Assemblée Nationale et du Sénat, pris à la majorité des 3/5 de leurs membres.
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