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Intervention de François Grosdidier

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Grosdidier :

Cet amendement vise à préciser les modalités de sélection des membres des collèges constituant le Haut conseil des biotechnologies. Ceux du collège des experts seraient choisis sur appel à candidatures public. Quant aux membres du collège de la société civile – malgré la nouvelle formulation – , ils seraient sélectionnés sur la base des propositions faites par les structures membres de droit du collège.

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