Amendement N° 122 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.
Après la première phrase de l'alinéa 13 de cet article, insérer les deux phrases suivantes :
« Les membres du collège des experts sont choisis sur appel à candidatures public. Les membres du collège de la société civile sont sélectionnés sur la base des propositions faites par les structures membres de droit du collège ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de sélection des personnes membres des collèges constituant le Haut Conseil des biotechnologies.
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