Intervention de Jean-Louis Borloo

… et la définition de la société civile différente. C'est tout l'intérêt d'avoir quatre lectures que de permettre de faire progresser les choses, de débattre, d'avancer.

J'ai cru comprendre que la commission déposerait un amendement visant à revenir à la dénomination initiale, et je l'en remercie. J'ai également cru comprendre qu'il serait proposé à l'Assemblée de réunir les deux comités dans une logique de formation plénière, et je m'en félicite. Cette évolution me paraît très heureuse car l'étanchéité serait absolument préjudiciable. J'ajoute que le Haut conseil organisera ses travaux dans le cadre de son règlement intérieur.

S'agissant des avis, j'ai noté que le rapporteur proposait que l'on s'inspire du modèle de l'AFSSA, qui ferait d'ailleurs l'unanimité sur ces bancs. En effet, le Haut comité n'est pas une autorité administrative, qui prend une décision tranchée, mais plutôt une instance qui rend des avis nuancés, lesquels peuvent même refléter des divergences. Pour autant, ces avis ne doivent pas forcément être exprimés de manière individuelle, car les personnalités compétentes peuvent souhaiter conserver l'anonymat sur un certain nombre de prises de position techniques. J'ai noté que le rapporteur se proposait de déposer un amendement, maintenant ou avant la deuxième lecture.

Sur ces points, nous nous rangeons à la position de la commission. Elle ne correspond pas tout à fait à une expression paritaire ou commune, mais l'on progresse. Peut-être que, d'ici à la deuxième lecture – et c'est l'intérêt d'avoir renoncé à la déclaration d'urgence –, nous continuerons à cheminer en ce sens.