Amendement N° 104 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Pancher.
Dans l'alinéa 12 de cet article, après le mot :
« composé »
insérer les mots :
« de manière paritaire ».
Exposé Sommaire :
Le comité de la société civile est le mieux à même de tenir compte des résultats scientifiques pour donner un avis éclairé sur les choix éthiques, sociaux, économiques, territoriaux, environnementaux et sanitaires qui peuvent en résulter. Il est le seul à pouvoir amener sur ces questions des éléments d'informations et des questionnements non pris en compte par les travaux scientifiques existants.
Ces avis et informations sont tout aussi importants pour éclairer la décision politique que l'avis de scientifiques qui ne se prononcent qu'en l'état des connaissances scientifiques publiées.
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