Intervention de Noël Mamère

Tout d'abord, je veux dire combien j'ai apprécié l'intervention de notre collègue Le Déaut, qui a rappelé la nécessité d'attribuer au Haut conseil un rôle d'évaluation des conséquences économiques et sociales des OGM.

Les différents amendements que nous proposons afin de rétablir la parité entre les comités visent à revenir à l'esprit initial du texte du Gouvernement, lequel ne donnait pas la priorité aux scientifiques sur la société civile. D'ailleurs, le comité de la société civile s'appelait initialement « comité économique, éthique et social ». Il était donc bien chargé, comme l'a demandé M. Le Déaut, d'évaluer les conséquences économiques, éthiques et sociales du développement des OGM.

Mais la priorité est désormais donnée aux scientifiques sur les représentants de la société civile. Nous sommes, dans ce domaine, très éloignés de ce qui se fait dans des pays voisins comme le Danemark, qui organise des conférences de citoyens afin d'associer ceux-ci aux grandes décisions qui engagent l'environnement et la société. On aurait parfaitement pu s'inspirer de ce modèle pour le fonctionnement de cette haute autorité.

En tout état de cause, nous estimons que le comité dit « de la société civile » mérite d'avoir autant de poids que le comité scientifique. La parité permettrait de garantir cet équilibre, qui a été mis en péril par le Sénat et que le Gouvernement devrait s'attacher à rétablir. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé l'amendement n° 217 .