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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Cet amendement vise à assurer, en vertu du principe de transparence, une égalité de traitement des demandes d'agrément et d'autorisation soumises au Haut conseil.

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