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Amendement N° 242 (Rejeté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 1er avril 2008 par : M. Brottes, M. Peiro, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après l'alinéa 11 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Est soumis à une obligation générale de traitement transparent et non discriminatoire des demandes qui lui sont adressées ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à assurer une égalité de traitement des demandes adressées au Haut conseil des biotechnologies.

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