Intervention de Jacqueline Fraysse

Les députés qui vous présentent cet amendement souhaitent renforcer le rôle du Haut conseil et lui permettre de prendre des initiatives en toute indépendance. Après l'alinéa 6 de l'article 2 du projet de loi selon lequel le Haut conseil des biotechnologies « procède ou fait procéder à toutes expertises, analyses ou études qu'il juge nécessaires », nous proposons d'ajouter : « par un organisme de recherche public, selon un protocole qu'il a défini et sous son contrôle. » Il s'agit de permettre au Haut conseil de demander des analyses ou des études complémentaires en fixant un cahier des charges et en contrôlant les procédures. Il aurait ainsi un véritable rôle d'expertise.