Intervention de Yves Cochet

Je vais vous donner un exemple très concret. Dernièrement, du maïs bio, hélas destiné à faire du pop-corn – cela dit, après tout, le pop-corn sera sans doute moins dangereux s'il est fait avec du maïs bio plutôt qu'avec du transgénique –, a été déclaré contaminé par des OGM dans une exploitation de Villiers-en-Plaine, dans le département des Deux-Sèvres. Si la dissémination en plein champ des OGM se développe, comme nous le craignons, ce type de cas va se multiplier et ce sont les tribunaux qui vont être saisis directement. Sans préjuger du pouvoir judiciaire, qui est indépendant en France, il me semble donc que le Haut conseil pourrait donner un avis sur les abus et les irrespect. Cela pourrait être, en quelque sorte, l'humus d'une jurisprudence civile que la justice pourrait utiliser lors des procès opposant les agriculteurs bio ou conventionnels aux firmes semencières.