Intervention de Antoine Herth
Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 482
Antoine Herth, rapporteur :La proposition de M. Brottes me paraît de nature à clarifier le texte. Je vous propose donc un amendement, n° 482 , ainsi rédigé :
« I. A la fin de l'alinéa 4 de l'article 2, insérer après le mot : " proposer ", les mots : " en cas de risque ".
« II. En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, les mots : "en cas de risque " sont supprimés. »
