Amendement N° 482 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 3 avril 2008 par : M. Herth.
Après le mot :
« proposer »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article :
« , en cas de risque, toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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