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Intervention de François Grosdidier

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Grosdidier :

Cet amendement est essentiel, vital même puisqu'il s'agit de remplacer le mot « intéressant » par le mot « concernant », pour signifier que la Haute autorité peut être saisie ou s'autosaisir de toutes les questions affectant son domaine de compétence, et non uniquement de celles qui y sont strictement circonscrites.

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