Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement qui, je le reconnais, est proche de celui défendu par l'opposition, permettrait de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, afin de donner aux citoyens, aux côtés des représentants de la société civile, la possibilité de saisir le Haut conseil des biotechnologies. J'ai entendu les divers argumentaires qui ont été développés dans ce sens. Il me paraît important que les représentants des associations puissent poser des questions sur les organismes génétiquement modifiés, faute de quoi on limiterait le débat à une querelle d'experts. Nous trouverons toujours des experts, ou de prétendus experts, en désaccord avec l'avis général. C'est d'ailleurs sain, puisque c'est toujours ainsi que progresse la connaissance. Il est indispensable de permettre aux représentants de la société civile d'émettre des avis ou de faire des recommandations, car les débats ont vocation à s'articuler entre les différents acteurs, et il vaut mieux qu'ils aient lieu dans un système organisé plutôt qu'à l'extérieur, par voie de presse, et parfois dans des logiques d'affrontement qui desservent la démocratie moderne.

C'est le cas avec la version actuelle de cet article, mais il prive le citoyen de la possibilité de s'adresser directement au Haut conseil. Je voulais donc proposer que l'on réintroduise cette perspective, car exclure le grand public des débats ne conduira pas à combler le fossé profond qui interdit à nos concitoyens d'avoir une appréhension apaisée de la problématique des OGM. Quelle que soit la qualité des débats entre la communauté scientifique et les grands acteurs environnementaux que notre projet de loi va maintenant introduire, nous ne devons pas oublier d'associer toutes celles et tous ceux qui se sentent directement concernés. 70 % de nos concitoyens sont hostiles aux OGM, mais 90 % déclarent qu'ils ne savent pas ce que c'est. Cela pose donc question à chacun d'entre nous.

Je n'ignore pas – j'ai entendu les débats de tout à l'heure – que le Haut conseil risque d'être engorgé. Peut-être aurait-il été nécessaire d'envisager une saisine par voie de pétition, ce qui aurait nécessité une certaine préparation, car, dans un pays centralisé, ce serait une véritable révolution culturelle. Tout cela ne pourrait se mettre en place que progressivement.

Je crois toutefois qu'il faudra veiller à tout niveau à réintroduire la participation du public, maintenant ou ultérieurement, de façon systématique pour toute décision prise en matière d'OGM. C'était le sens de mon amendement.

J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt l'argumentation de notre rapporteur en faveur d'une réintroduction de la participation du public. J'attends donc qu'il nous donne quelques précisions avant de retirer, le cas échéant, cet amendement.