Intervention de François Brottes

Je souhaiterais que nous prenions le temps de répondre convenablement aux questions posées par M. Chassaigne et d'analyser plus avant son amendement n° 261 . Un député est d'abord représentant du peuple ; il n'est pas représentant de l'Assemblée nationale. L'Office parlementaire représente chaque député ou chaque sénateur pour interpeller diverses autorités et entités de réflexion, mais, en tant que tel, il ne représente pas directement le peuple.

Je veux attirer votre attention, ainsi que celle de MM. les ministres, sur une disposition que nous avons prise concernant les centrales nucléaires et qui permet à tout citoyen d'interpeller le gestionnaire d'une centrale à travers la commission locale d'information et de surveillance, la CLIS. Il ne s'agit pas d'une interpellation directe de l'opérateur. J'entends bien l'argument de M. le ministre : s'il y a des tonnes d'interpellations, il n'y a plus de transparence, plus de réponse qualifiée. Il faut trouver un système, sinon de filtrage, du moins d'organisation du questionnement. Nous avons donc eu un débat, à l'occasion de l'examen d'un amendement, et nous avons estimé que ce serait une bonne idée de confier à la CLIS l'interpellation des opérateurs.

L'idée de notre collègue Chassaigne participe de cette démarche. En tant que représentants du peuple, les parlementaires sont habilités à recevoir des questions, à faire en sorte qu'elles puissent former une interpellation organisée, ce qui éviterait un fatras d'interpellations dans tous les sens. Cela me paraît très important, d'autant plus que nous ne sommes pas spécialement fiers de notre amendement n° 426 , que nous examinerons un peu plus tard. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela peut arriver et Mme Batho, qui en est cosignataire, partage mon analyse. Devoir récolter 10 000 signatures pour pouvoir faire une interpellation, c'est risquer de créer un problème là où il n'y en a pas vraiment. Nous avons trop attendu pour répondre aux questions que se posaient les citoyens, si bien que nous avons donné le sentiment d'une véritable opacité, d'un manque de transparence. Nous sommes donc prêts à retirer notre amendement n° 426 , au profit de l'amendement n° 261 de M. Chassaigne, pour les raisons que je viens d'évoquer. Sans vouloir polémiquer, je rappellerai qu'il est d'autres domaines dans lesquels nous avons pu trouver une solution permettant, malgré tout, de faire en sorte que le citoyen ait accès à l'interpellation tout en évitant que l'abondance des interpellations nuise à la transparence.