Amendement N° 426 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots :
« professionnels concernés »,
insérer les mots :
« , par pétition regroupant au moins dix mille pétitionnaires en indiquant leur demeure et revêtant leur signature ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir la saisine du haut conseil par dépôt de pétition d'au moins 10 000 personnes.
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