Intervention de Yves Cochet

Comme M. Chassaigne, nous pensons que la formulation actuelle est trop restrictive. Le Haut conseil devra se substituer à d'autres commissions, telles la commission du génie génétique et celle du génie biomoléculaire. Il faut donc, par souci de cohérence, mentionner tous ses domaines de compétence. Limiter sa capacité d'appréciation aux seuls OGM porterait atteinte à son pouvoir consultatif. Parmi ses attributions, le Haut conseil devra contribuer au dialogue entre la science et la société : il établira un rapport annuel d'activité à l'intention du Gouvernement, qui le transmettra au Parlement. Doit être de son ressort tout le domaine des biotechnologies, qui recouvre, selon la définition de l'OCDE, « l'application de la science et de la technologie aux organismes vivants, à d'autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoirs, de biens et de services. » Les biotechnologies, comme leur nom l'indique, résultent d'un mariage entre la science des êtres vivants – la biologie – et un ensemble de techniques nouvelles issues d'autres disciplines telles que la microbiologie, la biochimie, la biophysique, la génétique, la biologie moléculaire, l'informatique, la liste n'étant pas limitative.

Les OGM représentent une part, ô combien significative de ce domaine de connaissance, mais ils ne constituent que la partie émergée de l'iceberg des innovations génétiques. Il serait dommage, et même néfaste, de ne pas accorder au Haut conseil une mission d'études sur tous les effets de la transgenèse.