Amendement N° 464 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots :
« les organismes génétiquement modifiés, »
insérer les mots :
« , ou toute autre biotechnologie, ».
Exposé Sommaire :
L'amendement est destiné à accorder le champ de compétence de la commission d'évaluation son nouvel intitulé : « Haut conseil des biotechnologies ». Avant la modification du Sénat, il s'agissait de la « Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés ».
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