Intervention de André Chassaigne

En cohérence avec la nouvelle appellation du Haut conseil, cet amendement souligne que ses missions ne se limitent pas à l'instruction de l'évaluation des demandes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés. Sa compétence s'étend à l'ensemble du champ des biotechnologies, qui évolue rapidement. Certains signes laissent à penser qu'il y aura demain d'autres technologies que les OGM, je pense en particulier à la sélection assistée par marqueur, le système SAM, qui a fait l'objet de plusieurs articles.