Intervention de Jean-Marie Le Guen

Dans la discussion générale, j'ai tenté de démontrer que l'article unique qui vient d'être adopté n'était pas le simple outil de santé publique qu'il prétendait être, mais qu'il procédait de la volonté d'édicter des normes, ce que confirme le présent amendement, comme la plupart des suivants. Bien sûr, la préservation de la santé publique nécessite de fixer des normes sociales et, pour ma part, j'ai toujours été partisan, s'agissant de l'alcool ou du tabac, d'une position normative. Ainsi, l'interdiction de fumer dans les lieux publics est le résultat d'un travail scientifique, reconnu au niveau international, pas d'une intuition d'un certain nombre de parlementaires ou de médecins. Un rapport avait été établi entre les risques quant à la liberté et les bénéfices pour la sécurité sanitaire : la balance penchant clairement en faveur de la sécurité sanitaire, il fallait donc bousculer certaines libertés individuelles. Nous ne sommes plus ici dans le même cas de figure, mais dans l'inflation pénale. Vous quittez le domaine de la médecine et de la santé publique pour entrer dans celui de la normalisation sociale, avec une absence totale de précaution, et l'atteinte à la liberté d'expression que représente cet amendement pousse cette démarche jusqu'à la caricature. Bien sûr, nous ne le voterons pas puisqu'il n'est que le prolongement d'un texte bancal.