Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Discussion d'une proposition de loi
Alain Néri, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (nos 1085, 1145).
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
