Intervention de Patrick Bloche

Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez semblé lever le pied au sujet des chiffres sur lesquels vous insistiez tant à chacune de vos interventions publiques et de vos auditions devant les commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale, chiffres qui sont gravés dans nos esprits. « Le projet de loi “Création et Internet” », déclariez-vous, « sera calibré au départ » – on imagine ce que ce sera à l'arrivée ! – « pour envoyer 10 000 e-mails d'avertissement, 3 000 lettres recommandées et 1 000 décisions de suspension d'abonnement chaque jour. » C'est sur la base de ces statistiques, et en fonction du nombre d'agents de la HADOPI – puisque nous le savons grâce à Mme Marland-Militello –, que notre collègue M. Tardy a calculé qu'une décision de suspension devrait intervenir, me semble-t-il, toutes les 23,5 secondes.