Intervention de Christine Albanel

Internet provoque tout à coup une sorte de tétanie ; on ne devrait faire appel qu'à des fonctionnaires, comme s'il fallait rendre absolument impossible toute lutte efficace contre le piratage. Il n'est pas inutile de rappeler que le système prévu a été élaboré de façon interprofessionnelle avec les fournisseurs d'accès à Internet pour essayer de défendre les droits des auteurs. On dirait qu'on veut absolument empêcher son adoption, en multipliant les obstacles les plus extraordinaires et les exigences les plus inouïes.

Cette structure à créer emploiera, en effet, des agents contractuels dont on ne peut pas préciser le nombre à cette minute, mais qui seront assermentés donc soumis à une enquête très précise. Toutes les précautions seront prises. Que voulez-vous que j'ajoute ?

(L'amendement n° 349 n'est pas adopté.)