Intervention de Christian Paul

Nous discutons d'un point clé de ce texte : sa faisabilité. Notre devoir est de réagir à ces contrevérités successives et à cette accumulation de mesures impossibles à appliquer. Nous voyons en effet se dessiner une sorte d'escalade, avec des contre-mesures succédant aux mesures. Bonne chance pour empêcher les spams labellisés « rue de Valois » d'atteindre les boîtes mails des internautes ! La partie promet d'être intéressante.

Pourquoi sommes-nous inquiets, madame la ministre ?

Les raisons ne manquent pas, mais l'une est évidente : le risque de contentieux erronés, car nombre d'adresses IP seront utilisées à l'insu de leur titulaire. Ces situations précédemment évoquées par Mme Billard vont être terribles. Des ordinateurs très facilement infiltrés et baptisés « zombies » existent par centaines de milliers en Europe. Des téléchargements peuvent être effectués à partir de ces ordinateurs, totalement à l'insu de leurs propriétaires. Ce texte n'a pas pris en compte tous ces phénomènes.

Vous allez devoir gérer des milliers de situations dans des familles, des entreprises, des universités, des quartiers, des villages, alors que la technologie va vous échapper totalement. Il ne s'agit pas d'impuissance publique mais d'une réalité du réseau contre laquelle il ne sert à rien de s'insurger sans l'avoir très sérieusement étudiée.

Pour en revenir à l'amendement de Mme Billard, nous ne savons toujours pas qui seront ces agents assermentés, madame la ministre. Des fonctionnaires du ministère de la culture ? Des agents privés salariés des sociétés de droits d'auteur ? Qui sont-ils ? Vous n'arriverez même pas à définir leur nombre, ce qui est inquiétant.

En ces temps de pénurie budgétaire et de suppression de postes dans la fonction publique, monsieur Copé, grâce à la HADOPI vous allez créer des emplois publics, mais nous ne savons pas combien. Je repose donc solennellement cette question à laquelle M. Copé pourra peut-être répondre si Mme Albanel ne le peut pas : Combien d'agents du ministère de la culture et combien d'agents privés assermentés des sociétés de droits d'auteur seront-ils mobilisés pour rejoindre les magistrats de la HADOPI ? Cette question est tout de même légitime ! Comment voulez-vous que ce projet de loi soit discuté par l'opposition et voté par la majorité, si vous ne nous apportez pas quelques infirmations sur des questions aussi élémentaires ?