Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 349
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Bien sûr que non !
De toute façon, il est prévu d'envoyer aussi une lettre recommandée à l'abonné dont nous aurons toutes les coordonnées. On peut toujours imaginer des choses, mais il ne s'agit évidemment pas de démonter les ordinateurs et d'envoyer les disques durs etc. Nous prévoyons un système qui existe déjà dans de nombreux pays, fondé sur des avertissements et des alertes, et qui a fait ses preuves. Sa mise en place a provoqué à chaque fois un effondrement des téléchargements illégaux et du piratage. C'est exactement le résultat que nous voulons obtenir.
Il ne s'agit pas d'éradiquer et d'anticiper toutes les ruses susceptibles d'apparaître, même si nous pourrons d'ailleurs développer des systèmes et des logiciels pour les contrer.
