Intervention de Christine Albanel

Madame Billard, les mails seront envoyés par la Haute autorité et, bien sûr, le système sera complètement automatisé ; cela est possible et cela fait partie des engagements pris, lors des accords de l'Élysée, par les fournisseurs d'accès à Internet. En outre, je ne vois pas quel éditeur produira des logiciels anti-spams qui feraient obstacle aux messages de la HADOPI, une instance officielle. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)