Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il faut être précis. J'étais en commission des affaires économiques le 17 février pour vous écouter, madame la ministre. Ce jour-là, vous nous avez communiqué des hypothèses de travail très précises, qui figurent au procès verbal de la commission. Je suppose que ces hypothèses vous ont servi pour construire un certain nombre de choses, notamment pour donner des assurances aux ayants droit.

Je vous cite donc : « Nous travaillons actuellement sur les hypothèses suivantes : 10 000 mails par jour, 3 000 lettres avec accusé de réception par jour, 1 000 suspensions par jour. » Nous allons à présent entrer dans le coeur du débat, notamment sur la suspension, et nous n'allons pas arrêter de vous dire : « Ne commettez pas cette faute ! » Il ne faut pas que vous reniez ces chiffres, que vous avez vous-même donnés. Ils ont été étudiés par vos services. Ne les cachez pas, assumez-les !

Vous êtes même allée plus loin, en annonçant que la HADOPI aurait un budget de 6,7 millions d'euros, que le signalement des ayants droit coûterait 2,8 millions d'euros et que les fournisseurs d'accès auraient à payer 2,8 millions d'euros. Vous étiez très précise. Vous avez donc une idée de la manière dont les choses se passeront, et c'est de cela que nous voulons débattre. Il faut entrer dans le débat, sinon nous allons faire de grosses bêtises.

Vous avez dit « mille suspensions par jour »…