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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 248

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Nous portons un message pédagogique. L'idée n'est absolument pas de prendre 1 000 décisions de suspension par jour. Des milliers de mails seront effectivement envoyés, mais le but n'est pas de suspendre des abonnements. La suspension n'intervient qu'en ultime ressort. Personne ne peut dire aujourd'hui combien de suspensions seront décidées. Ce qui est important, ce sont les mails et les lettres recommandées.

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