Intervention de Sandrine Mazetier

J'ai moi aussi une question à poser à M. le rapporteur, mais avant cela, je voudrais relever que, depuis le début de l'examen de ce texte, il ne cesse de souligner la fonction pédagogique de celui-ci. Une loi peut servir à beaucoup de choses, mais il y a bien d'autres manières de faire de la pédagogie. Le Gouvernement a fait de la pédagogie pour protéger les enfants des dangers d'Internet avec une campagne de publicité ; c'était parfaitement pédagogique, et tout le monde a compris. Il n'est pas besoin de déstabiliser des milliers de familles, de nous faire entrer dans l'ère du soupçon.

Monsieur le rapporteur, avez-vous un problème avec l'Europe ? Dans nos débats de ce jour, vous n'avez tenu aucun compte du rapport Lambridinis adopté par le Parlement européen, ni du rejet par cette même institution d'un amendement pro-HADOPI présenté par vos amis, et vous rejetez à présent un amendement simple et clair qui demande la conformité du dispositif avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme en vue de garantir un procès équitable. Avez-vous un problème avec l'Europe, alors que vous appartenez à l'équipe de campagne de l'UMP pour les élections européennes ?