Intervention de Christian Paul

Puisque nous en arrivons aux questions relatives à l'organisation concrète de la HADOPI, je souhaite poser une question à M. Riester sur les rapporteurs, mentionnés à l'alinéa 47, qui épauleront les trois membres de la Haute Autorité chargés de la prise de décision. Il a été dit dans ce débat, sans que cela soit contredit – je suppose donc que tel est l'objectif du Gouvernement –, qu'il pourrait y avoir jusqu'à 1 000 suspensions par jour, ou 1 000 décisions – vous le préciserez.

Combien de rapporteurs pensez-vous donc nécessaires, monsieur le rapporteur, pour que puisse correctement fonctionner cette Haute Autorité chargée de rendre 1 000 décisions par jour ? Votre réponse nous permettra de faire la division afin de savoir combien de dossiers chacun de ces rapporteurs sera chargé d'instruire tous les jours.

Nous voulons bien comprendre, avant le vote de cet amendement, comment tout cela va fonctionner et combien de rapporteurs vont épauler ces courageux magistrats. J'appuie bien sûr pleinement la démonstration que vient de faire notre collègue Patrick Bloche sur les droits de l'homme et le procès équitable.