Intervention de Rudy Salles
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 44
Rudy Salles, président :En conséquence, l'amendement n° 408 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 409 rectifié .
La parole est à M. Patrick Bloche.
