Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 44
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Favorable.
(Le sous-amendement n° 469 est adopté.)
(L'amendement n° 44 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
