Sous-Amendement N° 469 à l'amendement N° 44 (Adopté)
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Déposé le 12 mars 2009 par : Mme Karamanli, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« membre »,
insérer les mots :
« et de secrétaire général »
Exposé Sommaire :
La fonction de « secrétaire général » doit offrir les mêmes garanties d'indépendance que celle de « membre de La Haute Autorité ».
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