Intervention de Rudy Salles
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 44
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 44 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 469 .
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 44 rectifié .
