Intervention de Martine Billard

Je suis un peu étonnée par la composition du collège. Voici en effet ce qu'on peut lire dans le rapport de la commission des affaires culturelles :

« Suite à l'adoption d'un amendement de Mme Catherine Morin-Desailly, suivant l'avis favorable du Gouvernement et du rapporteur, le Sénat a prévu que le président du collège devra être élu par les membres du collège parmi les magistrats, et non plus nommé comme initialement prévu par le projet de loi. »

« Cette élection, actuellement prévue pour le président de l'ARMT, vise à renforcer l'indépendance du collège, on ne peut donc que s'en féliciter. »