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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

La Haute Autorité qui verrait son président nommé par décret n'aurait évidemment plus rien d'indépendant. Mon sous-amendement vise donc à pousser jusqu'à l'absurde le raisonnement de M. Riester et propose, par analogie avec la Haute Autorité de l'audiovisuel, que le président soit nommé directement par le Président de la République. Autant dire que je ne prendrai pas le risque, évidemment, de laisser mettre aux voix ce sous-amendement !

Je pense, toutefois, monsieur Riester, que vous n'êtes pas très sérieux, lorsque vous prétendez défendre l'autonomie et l'indépendance de la Haute Autorité tout en proposant la nomination de son président par décret.

Je retire mon sous-amendement, monsieur le président.

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